Programme de fidélité Stena MORE - Conditions générales

Approuvé - Le 1er avril 2025

 

I. Général

 

1. Cadre

 

Les présentes conditions générales sont applicables au programme de fidélité Stena MORE (ci-après nommé « le Programme »). L’adhésion au Programme est gratuite. En prenant une adhésion au Programme, vous vous engagez à en respecter les conditions générales (ci-après nommées « Conditions »). Dans le cas contraire, vous ne devez ni demander l’adhésion au Programme, ni y adhérer.

 

Ces Conditions représentent notre compagnie, le principe du Programme, les modalités de résiliation (par votre initiative, ou la nôtre), la marche à suivre en cas de problème et diverses informations utiles.

 

2. À propos de notre compagnie

 

2.1 Nous, Stena Line Scandinavia AB, prenons en charge la gestion du Programme. Nous sommes une compagnie immatriculée en Suède sous le numéro 556231-7825 et avec le numéro de TVA SE556231782501. Notre siège social est situé à Masthuggskajen, SE-413 03 Göteborg, Suède (identifié ci-dessous par « Stena Line », « nous », « nôtre » et « nos »).

 

2.2 Pour toute question ayant trait au Programme et notamment à votre admissibilité au Programme, aux avantages en qualité de membre, aux offres réservées aux adhérents, aux cumul et/ou à l’utilisation des Points, ou encore au bon respect des Conditions du Programme, contactez notre Service clientèle en remplissant au préalable le formulaire en ligne que vous trouverez à l’adresse suivante : https://www.stenaline.fr/service-client/nous-contacter. Sélectionnez l’objet de la question « Voyageurs Stena MORE ».

 

2.3 Pour procéder à une réservation avec Stena Line, annuler une réservation, modifier ses coordonnées de contact ou résilier son adhésion, contactez le Service clientèle depuis cette page : https://www.stenaline.fr/service-client/nous-contacter. Veuillez noter que les réservations sont régies par les Conditions générales de vente de Stena Line et non par ces conditions générales.

 

3. Définitions

 

Vous trouverez ci-dessous les définitions des principaux termes :

 

Avantage : tout avantage dont bénéficie un membre via son Adhésion au Programme (comme le cumul de points) et auquel ne peut prétendre un non-adhérent, ledit avantage étant susceptible de changer de temps à autre à notre entière discrétion.

 

Membre (vous) : quiconque assimilé à un particulier ayant voyagé avec Stena Line ou prévoyant de voyager avec cette compagnie et qui, répondant aux critères d’admissibilité visés à l’article 4 des présentes Conditions, s’est vu accorder l’adhésion au Programme après en avoir fait la demande, comme stipulé aux articles 5.1 et 5.2.

 

Adhésion : participation au Programme en qualité de membre.

 

Numéro de Membre : numéro distinctif d’identification que nous attribuons à un Membre du Programme.

 

Compte de Membre : Compte créé à titre individuel par un Membre au travers de notre site web depuis la section Mon compte (https://login.stenaline.com/Account/Login) et d’où le titulaire peut consulter et gérer le cumul comme l’utilisation de ses Points liés à son numéro de Membre.

 

Carte de Membre : carte au format tant physique que numérique, contenant le Numéro de Membre d’un adhérent au Programme.La carte de membre au format numérique est accessible sur mobile via le profil du membre à l’adresse https://www.stenaline.fr/ma-connexion/mes-points, sur l’application, ou en suivant le lien contenu dans l’e-mail « Bienvenue à bord » envoyé à tout nouveau membre. Chaque fois qu’un client se présente à l’enregistrement, il reçoit une Carte de Membre provisoire sur support imprimé. La Carte de Membre permet à son titulaire de cumuler des Points dans le cadre du Programme via des achats divers, des réservations ou des offres réservées aux membres. Ces Points sont échangeables en vertu de l’article 10 des Conditions (« Échange de points »). La Carte de Membre ne fait pas office de carte bancaire et ne peut s’utiliser comme un quelconque moyen de paiement.

 

Points Stena MORE (aussi appelés Points) : les points attribués à chaque Membre en vertu du Programme, comme décrit dans les présentes Conditions.

 

Niveaux d’adhésion : ensemble des paliers qu’un Membre du Programme va atteindre successivement suivant son degré de participation au Programme. Nous proposons trois niveaux d’adhésion : Blue, Gold et Platinum.

 

Année d’adhésion : période de 12 mois débutant à la date où le Membre valide son adhésion, en vertu de l’article 5.2 des présentes Conditions.

 

Offre : toute opération promotionnelle offerte aux Membres (sous forme d’un accès en exclusivité, de réductions ou de promotions notamment) dont ne peuvent bénéficier les non-membres. Il pourra s’agir d’une offre proposée par un tiers à titre de partenaire, sachant que les offres pourront varier à notre entière discrétion. Cependant, dans le cas d’offres émanant de tiers, ceux-ci appliquent leurs propres conditions générales qui devront être observées. Tous les détails et modalités vous seront alors communiqués.

 

Forte nuisance : toute gêne causée par un comportement de nature à perturber le cours du voyage et les autres passagers.

 

II. Adhésion

 

4. Admissibilité

 

4.1 Toute personne physique de 18 ans révolus peut adhérer au Programme.

 

4.2 Aucune personne morale constituée en entreprise, société, compagnie ou association ne peut adhérer au Programme.

 

5. Adhésion

 

5.1 L’adhésion au Programme est gratuite ; elle s’effectue depuis la page https://www.stenaline.fr/signup de notre site web. Il suffit de cliquer sur le lien d’adhésion et de remplir les champs du formulaire. Vous devrez accepter sans réserve les conditions générales qui la régissent pour valider l’adhésion.

 

5.2 Si votre demande d’adhésion est acceptée, nous vous enverrons un e-mail de confirmation. Cet e-mail comportera un lien sur lequel vous devrez cliquer pour achever le processus de vérification et mettre en place votre compte d’adhérent. Une fois la vérification effectuée, nous activerons votre compte de Membre de sorte que vous puissiez d’emblée l’utiliser. Vous recevrez ensuite un deuxième e-mail pour vous souhaiter la bienvenue dans le Programme et vous fournir les informations utiles en tant que Membre.

 

5.3 À défaut d’effectuer cette étape de vérification, vous ne serez pas reconnu(e) comme Membre. Notez par ailleurs que les Membres doivent satisfaire les critères d’admissibilité visés à l’article 4 des présentes Conditions.

 

5.4 Les Membres sont identifiés au travers de leur numéro de Membre.

 

5.5 L’accès à votre espace membre se fait depuis la page web suivante : https://www.stenaline.fr/ma-connexion.

 

5.6 Si les renseignements que vous aviez fournis dans votre demande d’adhésion ont changé, ou si vous souhaitez mettre à jour vos coordonnées, apportez les modifications souhaitées sur la page de votre compte où figure votre profil. Vous pourrez modifier votre nom, votre adresse postale, votre adresse d’e-mail, votre numéro de téléphone et diverses autres informations personnelles. Les changements pourront se faire en intervenant dans votre page de profil (https://login.stenaline.com/Account/Login) ou en contactant le Service clientèle de Stena Line depuis la page web suivante : https://www.stenaline.fr/service-client/nous-contacter.

 

III. Le Programme

 

6. Données personnelles et confidentialité

 

6.1 Au moment de remplir le formulaire d’adhésion en ligne, vous consentez à la conservation, le traitement et l’utilisation de vos données personnelles afin d’assurer la bonne gestion du Programme, fournir nos services, proposer des promotions liées au Programme et assurer notre démarche marketing, qui consiste notamment à vous envoyer des actualités et offres spéciales aux coordonnées de contact indiquées : votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone et/ou votre adresse postale. Les Membres pourront à tout moment décider de ne plus recevoir de communications à caractère marketing. Nous agissons en tant que contrôleur des données personnelles et à ce titre, nous traiterons vos données personnelles dans le respect du Politique de confidentialité du programme de fidélité Règlement général de la protection des données (RGPD) et du règlement de l’Union européenne (UE) 2016/679, ainsi que conformément aux lois et dispositions nationales en vigueur. Pour plus de précisions sur la façon dont nous utilisons et traitons vos données personnelles, consultez la description de notre Politique de confidentialité du programme de fidélité.

6.2 En devenant Membre du Programme, vous nous autorisez de fait à conserver, actualiser et gérer vos données personnelles, notamment votre nom, votre adresse postale, votre numéro de téléphone, votre adresse e-mail et divers renseignements vous concernant, dont votre nombre de points Stena MORE et les réservations passées. Vos données personnelles seront actualisées et reprises pour vous communiquer des informations sur nos produits et services, vous adresser des e-mails, vous alerter par SMS, vous rappeler vos différents soldes atteints via notre application, vous faire part des nouveautés relatives au Programme, vous adresser des bulletins d’actualités et vous envoyer diverses informations relatives à notre compagnie. Nous ne divulguerons jamais vos informations personnelles à un acteur externe mais nous nous réservons le droit d’utiliser vos données à des fins marketing.

 

7. Niveaux d’adhésion

 

7.1 En devenant Membre (se reporter à l’article 5.2 des présentes Conditions pour comprendre les modalités d’adhésion), vous partirez du niveau Blue et conserverez ce niveau du moment que votre adhésion n’est pas résiliée, au vu des dispositions des présentes Conditions générales. Vous pourrez ensuite évoluer vers les paliers supérieurs, à savoir Gold et Platinum.

 

Notez que les offres et avantages propres à chaque palier peuvent être revus année après année. Les Membres pourront trouver des informations détaillées et à jour sur ces offres et avantages depuis la page web suivante : https://www.stenaline.fr/stena-more.

 

7.2 Modalités pour passer aux niveaux d’adhésion Gold et Platinum :

 

  • Un membre se trouvant au niveau Blue passera au niveau Gold après avoir cumulé au moins 7 500 points en l’espace d’une année d’adhésion.
  • Un Membre se trouvant au niveau Gold passera au niveau Platinum après avoir cumulé au moins 30 000 points en l’espace d’une année d’adhésion.
  • Dès qu’un Membre atteint le quota de points minimum pour atteindre le niveau supérieur, il passe automatiquement au palier suivant. Il conservera ainsi son niveau d’adhésion Gold ou Platinum pendant une période de 12 mois à compter de la date où il sera passé au palier supérieur après avoir cumulé le nombre de points suffisant.

 

7.3. Modalités pour conserver son niveau d’adhésion Gold ou Platinum :

 

  • Pour les Membres Gold : Le Membre devra cumuler au moins 15 000 points au cours de l’année d’adhésion et pour chaque année qui suivra.
  • Pour les Membres Platinum : Le Membre devra cumuler au moins 30 000 points au cours de l’année d’adhésion et pour chaque année qui suivra.
  • Si le Membre ne parvient pas à cumuler le nombre de points suffisant au cours d’une année d’adhésion, il retournera l’année suivante au palier inférieur (Blue ou Gold selon le cas).
  • Les modalités décrites par l’article 7 s’appliqueront tout au long de la période d’adhésion au Programme, sauf si nous décidons d’y apporter un quelconque changement comme il est prévu en vertu de l’article 14.

 

8. Offres et Avantages réservés aux Membres

 

8.1 Les Offres et Avantages réservés aux membres pourront varier suivant le niveau d’adhésion atteint, l’itinéraire emprunté, le navire et le pays d’origine. Votre pays d’origine est établi d’après le pays dont vous avez déclaré être ressortissante(e) sur le formulaire de demande d’adhésion. En vertu de l’article 14.1 des présentes Conditions, Stena Line pourra à tout moment changer toute Offre ou tout Avantage proposés sans que cela n’affecte les offres et avantages qui vous ont été accordés avant que le changement n’ait eu lieu.

 

8.2 Offres à bord réservées aux Membres


Les Offres et Avantages valables à bord d’un navire Stena Line à un moment donné sont destinés à votre usage personnel uniquement. Pour profiter d’un Avantage offert sur l’achat d’un produit en particulier, il vous faut présenter votre Carte de Membre. Si vous ne réclamez pas au moment même l’Offre ou l’Avantage auxquels vous avez droits sur l’achat d’un produit, vous ne pourrez pas réclamer l’offre ou l’avantage en question ultérieurement. Vous n’avez pas le droit de transférer à un tiers une Offre, un Avantage ou des droits qui vous reviennent dans le cadre du Programme.

 

8.3 Avantages réservés aux Membres Gold et Platinum


Si vous avez atteint le niveau d’adhésion Gold ou Platinum, vous pourrez obtenir des avantages supplémentaires sous réserve de disponibilité au moment d’effectuer votre réservation. Nous déterminons des Avantages, lesquels varient suivant la période, le pays considéré et l’itinéraire choisi. Les éventuels changements portant sur les Avantages offerts aux Membres pour les niveaux d’adhésion Gold et Platinum interviendront conformément à l’article 14.3, lesdits changements n’affectant en rien les avantages qui vous auraient été préalablement accordés. Pour bénéficier des avantages supplémentaires, vous devrez indiquer votre numéro de Membre au moment d’effectuer votre réservation, sachant que le principal titulaire du compte devra effectuer le voyage faisant l’objet de la réservation.

 

Les Offres et Avantages décrits à l’article 8.3 des présentes Conditions pourront être revus année après année. Les Membres pourront se tenir informés des itinéraires proposés et trouver des informations relatives précises en consultant notre rubrique FAQ à la page suivante : https://www.stenaline.fr/stena-more.

 

9. Cumul de points

 

9.1 Nous déterminerons avec quels tarifs ou sur quels produits proposés à bord il est possible de cumuler des points. Au sein de notre rubrique FAQ, consultable à la page https://www.stenaline.fr/stena-more/cumulez-des-points, vous trouverez des informations détaillées sur les Points à gagner au travers de différents achats. Ces informations pourront être amenées à changer, comme le prévoit l’article 14, suivant le pays considéré ou l’itinéraire emprunté. Nous pourrons à tout moment modifier le nombre de points à gagner en fonction du tarif, de la formule choisie, de la carte-cadeau utilisée ou des prix affichés pour les produits proposés à bord (dont ceux contenant un élément tiers) avec l’éventualité de ne pouvoir gagner de point. Les changements que nous ferons n’auront aucune incidence sur les points que vous aurez déjà gagnés auparavant.

 

9.2 Pour cumuler des points lors de l’achat de billets, vous devrez indiquer à chaque fois votre Numéro de Membre au moment de la réservation. Sinon, aucun point ne vous sera accordé. Le moyen le plus simple de vous assurer que vous nous fournissez votre Numéro de Membre est de vous connecter à votre Compte de Membre avant d’effectuer la réservation. Si vous passez par le Service Client, vous devrez mentionner votre Numéro de Membre avant de confirmer votre réservation. Vous retrouverez vos coordonnées de contact sur cette page : https://www.stenaline.fr/service-client/nous-contacter.

 

9.3 Vous pourrez cumuler des Points en faisant des achats à bord et pour ce faire, il vous faudra scanner votre Carte de Membre en caisse, sur le lieu de l’achat. Sinon, aucun point ne vous sera accordé.

 

9.4 Des Points vous seront crédités une fois votre voyage effectué et le quota correspondant sera valide à compter de la date de cumul des Points jusqu’au 31 décembre de l’année suivant l’année en cours. Passé ce délai, ces Points seront déduits automatiquement de votre compte de membre.

 

9.5 Les membres ne peuvent cumuler des Points que lors des voyages réservés auxquels ils ont eux-mêmes pris part.

 

9.6 Il n’est pas possible de cumuler des Points sur une réservation payée avec des Points Stena MORE ou avec des points provenant d’autres programmes de fidélité, comme les points Tesco Clubcard.

 

9.7 Les Membres ne gagneront aucun Point avec les produits exclus, ces produits étant répertoriés sur notre site web à la page suivante : https://www.stenaline.fr/stena-more/programme-de-fidelite/existe-t-il-des-restrictions-quant-aux-tarifs-sur-lesquels-je-peux-gagner-des-points. Sachant que ces informations pourront être amenées à changer, nous vous recommandons de vous renseigner sur notre site web avant de procéder à votre réservation. Exemples de produits exclus :

 

a) les réservations de groupe ;

b) les produits interdits à bord, comme les cigarettes et le tabac ;

c) lorsqu’une réduction a déjà été appliquée.

 

10. Échange de points

 

10.1 La valeur des points s’établit comme suit : 1 point = 1 centime ou 1 penny. Pour toutes les autres devises, les Points seront convertis sur la base de l’une ou l’autre devise. Pour vérifier la valeur de vos Points, veuillez utiliser le lien du calculateur de points ici https://www.stenaline.fr/ma-connexion/mes-points#myPointsCalculator.

 

10.2 Les Points pourront être utilisés pour payer votre réservation en partie ou en totalité, d’après les tarifs admissibles. Nous déterminerons quels tarifs et quels itinéraires sont admissibles pour valider l’échange de Points, sachant que lesdits tarifs et itinéraires sont susceptibles de changer à tout moment, comme précisé à l’article 14. Les changements n’ont cependant aucune incidence sur les réservations qui ont déjà été confirmées et réglées au moyen de Points.

 

10.3 Les points cumulés ne peuvent servir à régler des achats à bord, des réservations à un tarif spécial membres, des forfaits, ni même des réservations de groupe, des produits BusEmpty ou des expéditions par ferry.

 

10.4 L’échange de points n’est permis qu’avec les réservations passées directement sur notre site web (https://www.stenaline.fr/) ou auprès de notre Service Client.

 

10.5 Les Points sont à utiliser uniquement par le Membre qui les détient sur son compte et ne sont pas transférables. Les tiers, tels que les agences de voyages et les distributeurs, ne peuvent cumuler des Points pour le compte de leurs clients.

 

10.6 Les Points ne sont pas monnayables.

 

IV. Vos droits de résiliation de votre adhésion

 

11. Résilier son Adhésion

 

11.1 Vous pouvez à tout moment résilier votre Adhésion au Programme depuis votre Compte de Membre ou en contactant notre Service Client.

 

11.2 Prenez connaissance de l’article 13 ci-dessous : il comporte des informations importantes relatives aux incidences de la résiliation de votre Adhésion sur votre décision.

 

12. Nos droits de résiliation de votre Adhésion ou de mettre fin au Programme

 

12.1 Nous pourrons décider de résilier votre Adhésion au Programme et de fermer votre Compte sans préavis si :

 

a) vous ne respectez pas les présentes conditions de manière significative ou substantielle ;

b) il vous est reproché à raison l’un des cas suivants :

 

  • avoir causé de graves nuisances à bord de l’un de nos navires ;
  • avoir ignoré les consignes de sécurité données par le personnel de bord ;
  • avoir été en infraction avec le Code d’éthique de Stena Line, consultables à la page web suivante : https://www.stenaline.fr/mentions-legales/code-d-ethique.

 

12.2 Si vous avez été en infraction avec les Conditions, nous pourrons alors vous retirer le bénéfice d’une Offre ou d’un Avantage tout en vous tenant responsable des pertes que nous pourrions subir en conséquence et ce, dans toute la mesure permise par la loi.

 

12.3 Nous pourrons à tout moment résilier ou suspendre provisoirement votre adhésion si cette décision est motivée par un impératif commercial, juridique ou d’exploitation. Le cas échéant, nous tâcherons d’observer le délai de préavis le plus long  et quoi qu’il en soit, vous disposerez d’au moins trois (3) mois de préavis afin d’utiliser le nombre de points restants sur votre compte.

 

12.4 Prenez connaissance de l’article 13 ci-dessous : il comporte des informations importantes relatives aux incidences de la résiliation de votre Adhésion sur notre décision.

 

13. Conséquences de la résiliation de votre Adhésion

 

13.1 En cas de résiliation ou de suspension de votre Adhésion sur une décision de notre part en vertu de l’article 12.3 des Conditions, vous disposerez d’au moins trois mois à compter de la date où cette information vous est communiquée pour utiliser le solde de vos points sur votre compte. Passé ce délai, les points restants seront perdus.

 

13.2 Selon ce que prévoit l’article 13.1, une fois que votre Adhésion prend fin en vertu de l’article 11 ou de l’article 12 des présentes Conditions, vous ne pourrez plus :

 

  • utiliser le solde de vos points ;
  • cumuler des points ;
  • utiliser votre Carte de Membre ;
  • accéder à votre Compte de Membre.

 

14. Nos droits de modification des Conditions et/ou modalités du Programme

 

14.1 Nous pourrons à tout moment modifier les Conditions et/ou modalités du Programme, notamment les modalités de cumul et d’utilisation des points ainsi que les Offres et Avantages proposés au sein d’un niveau d’adhésion. Nous sommes en droit de revoir chaque année les présentes Conditions. Si nous y apportons des changements, vous tâcherons de vous donner le préavis le plus long possible, qui devra être au minimum de trois (3) mois. Veuillez noter que toutes les offres de tiers seront soumises à leurs propres conditions générales, que vous devez respecter. Celles-ci pourront être modifiées par ces tiers de temps à autre. Ces modifications sont indépendantes de notre volonté.

 

14.2 Les modifications apportées aux Conditions et modalités du Programme peuvent répondre à plusieurs besoins et notamment :

 

  • afin d’être en conformité avec une loi ou disposition réglementaire que nous sommes tenus d’observer ;
  • afin d’améliorer le Programme dans votre intérêt ou de faire en sorte que les dispositions qui le régissent soient plus justes à votre égard ;
  • afin de nous protéger ou de vous protéger contre certaines pratiques frauduleuses ou préjudiciables émanant de tiers ;
  • si le fonctionnement de nos systèmes évolue et que nous avons une bonne raison d’apporter des modifications pour refléter cette évolution ;
  • pour ajuster la valeur des Points ou le nombre de Points à cumuler pour passer au niveau supérieur si d’importants changements macroéconomiques sont constatés, comme une forte élévation du taux d’inflation au-delà de 3 % d’après l’indice des prix à la consommation (IPC) ou tout autre indice de référence.

 

14.3 Dans la pratique :

 

  • chaque changement au sein des Conditions ou des modalités du Programme fait l’objet d’un préavis publié sur notre site web, à la page suivante https://www.stenaline.fr/mentions-legales ;
  • si le changement n’a pas d’impact réel sur vous ou sur le fonctionnement du Programme, ou si le changement améliore clairement le fonctionnement du Programme pour vous, ledit le changement prendra effet le lendemain de la publication de la modification sur notre site web et dans ce cas, nous ne vous contacterons pas personnellement ;
  • dans tous les autres cas, outre le préavis susmentionné, nous vous enverrons personnellement une notification vous avertissant du changement au moins trois (3) mois avant son entrée en vigueur.

 

14.4 Si vous vous opposez à ce changement, vous pourrez résilier votre adhésion au Programme en vertu de l’article 11.1 des Conditions. À défaut de le faire avant que le changement ne soit effectif, nous considérerons que vous acceptez ce changement.

 

VI. Dispositions diverses

 

15. Conflit

 

15.1 Les présentes Conditions ne portent que sur l’adhésion au Programme. Les conditions générales de vente régissant les voyages s’appliquent à toute réservation passée auprès de nous. Si lesdites conditions contiennent des dispositions contraires aux Conditions générales de vente, ce sont les Conditions générales de vente régissant les voyages qui feront foi et elles auront toute valeur contractuelle entre vous et nous.

 

16. Limitation de responsabilité

 

16.1 Notre responsabilité est engagée face aux pertes prévisibles et aux dommages qui sont de notre fait. Si nous agissions à l’encontre des présentes Conditions, il se peut que cela soit dû à un manque de discernement face à une situation prévisible ou à un défaut de compétences de notre part et nous serions alors responsables des pertes ou préjudices qui en découlent. En revanche, face à une situation imprévisible, nous ne saurions être tenus responsables des pertes ou préjudices subis par vous. Les pertes ou préjudices subis sont considérés comme prévisibles dans la mesure où ils étaient inévitables ou si, au moment d’établir le contrat, l’un et l’autre des signataires étaient clairement conscients des risques de voir se produire de tels pertes ou préjudices.

 

16.2 Nous n’excluons ni ne limitons nullement notre responsabilité à votre égard si nous étions amenés à commettre des actes contraires à la loi. Notre responsabilité est engagée face au décès ou aux blessures de nos clients par le fait d’une négligence de l’un de nos employés, agents ou sous-traitants (et aussi par le manquement au devoir si l’on s’en tient au droit écossais), de même que par le fait de manœuvres frauduleuses ou du non-respect de vos droits reconnus sur le plan juridique.

 

16.3 Nous ne saurions être tenus responsables des pertes commerciales. Le Programme ne doit servir que dans le cadre individuel et privé. Si vous utilisez le Programme à des fins commerciales pour effectuer des transactions ou de la revente, nous ne pourrons être tenus responsables des pertes constatées au travers d’une baisse des profits, d’une diminution du chiffre d’affaires, d’une interruption de l’activité ou d’un manque à gagner.

 

16.4 Si nous n’étions pas en mesure de fournir complètement ou dans les délais les prestations en vertu du Programme en raison d’une situation indépendante de notre volonté, nous ferions notre possible pour tenter de combler le retard pris. Dans la mesure où tout est mis en œuvre en ce sens, nous ne pouvons être tenus responsables des retards constatés suite à ladite situation.

 

17. À quelle juridiction se rattachent les présentes Conditions ?

 

17.1 Les litiges liés à ces Conditions sont du ressort des tribunaux suédois. À titre de clarification, rien dans ces Conditions ne saurait restreindre vos droits en qualité de consommateur en vertu des lois sur la protection du consommateur en vigueur dans votre pays. Si vous êtes ressortissant du Royaume-Uni ou de l’Irlande, c’est la législation du pays considéré qui s’applique. Sinon, c’est la législation suédoise qui devra s’appliquer.

 

17.2 Si vous intentez contre nous une action en justice suite à un désaccord concernant ces Conditions, vous pourrez porter l’affaire devant les tribunaux suédois ou bien devant les tribunaux du pays où vous vivez. De même, nous pourrons vous poursuivre devant les tribunaux suédois ou les tribunaux de votre pays de résidence.

 

Encore une fois, les présentes Conditions générales ne limitent pas vos droits en tant que consommateur en vertu des lois sur la protection du consommateur qui sont en vigueur dans votre pays.